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RGPD et sous-traitance : des questions et leurs réponses. Par Jérôme Dupré, Avocat.
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29 août 2017, 14:00
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[1] Article 4 du RGPD.
[2] Article 28 du RGPD.
[3] Idem.
[4] Idem.
[5] Article 30, 3 du RGPD. Exceptions : si le traitement peut présenter un risque pour les droits et des libertés, s’il n’est pas occasionnel ou s’il porte sur des catégories particulières de données (données sensibles de l’article 9 § 1) ou sur des données à caractère personnel concernant condamnations pénales ou des infractions (fichiers d’infractions, visés à l’article 10).
[6] Article 30, 2 du RGPD.
[7] Article 39 et considérant 82 du RGPD.
[8] Article 24 du RGPD.
[9] Article 33 du RGPD.
[10] Article 37 du RGPD.
[11] Article 38 du RGPD.