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Arithmétique de l’indemnité légale de licenciement
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12 septembre 2017, 18:17, par Patrick LE ROLLAND
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L’ordonnance, dite n° 3, modifie l’article L. 1234-9 du Code du travail et substitue la condition d’ancienneté ininterrompue d’un an, à 8 mois pour le versement de l’indemnité légale de licenciement. Fort bien. 8 mois d’ancienneté, au lieu de 12, pour prétendre à cette indemnité.
Pour le montant de l’indemnité, ce sera par décret.
Mais sur la trame du décret actuel (R.1234-2), le calcul se fait par période de 12 mois. La jurisprudence est venue préciser : au prorata pour les années incomplètes.
8 mois pour l’ouverture du droit.
12 mois (car a priori il n’est pas prévu que ça change) pour le calcul de ce qui est dû.
C’est période de rentrée scolaire. Il va falloir se remettre à l’arithmétique.