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La nouvelle législation marque aux îles Caïmans. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
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8 septembre 2017, 08:00
Les nouveautés notables L’enregistrement directement auprès du CIIPO : désormais c’est officiel, il n’est plus nécessaire de préalablement déposer une marque britannique ou une marque européenne pour obtenir un droit de marques aux Iles Caïmans. Le CIIPO (l’Office de Propriété Intellectuelle des Iles Caïmans) est à présent habilité à recevoir directement les demandes d’enregistrement de marque. La période d’opposition : elle est prévue au paragraphe 16 du Trade Marks Law 2016. Elle court à compter de la (...)
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