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Particuliers, comment déterminer sa résidence fiscale ? Par Nathalie Aflalo, Avocat, et Edouard Dubuis, Juriste.
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4 octobre 2017, 17:00
Il convient dans un premier temps de rappeler les distinctions entre résidence, domicile et nationalité.
D’un point de vue purement fiscal, la détermination de la domiciliation d’une personne peut s’avérer ardue. En effet, une personne peut très bien détenir plusieurs logements dans différents pays ou alors payer divers impôts dans différents États.
Pour autant, la notion de domiciliation fiscale revêt une importance capitale puisque c’est elle qui conditionne le régime fiscal dont le contribuable (...)
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