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En réponse à l'article :
Le nouveau régime du licenciement par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du décret du 25 septembre 2017. Par Xavière Caporal, Avocat, et Elisa Le Blevenec, Stagiaire.
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6 octobre 2017, 10:30
I- La réduction des délais de recours devant le conseil des prud’hommes en cas de contestation de la rupture du contrat de travail.
Pour toutes actions en contestation du licenciement, le requérant devra respecter un délai de 12 mois à partir de la notification de la rupture.
Ce délai a été divisé par deux (2 ans antérieurement selon l’ancien article 1471-1 du Code du travail).
Il s’aligne sur les courts délais déjà prévus pour la rupture conventionnelle et certains licenciements économiques (sauf PSE (...)
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