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Utilisations de photographies : nécessité de conclure un contrat de cession de droits afin d’éviter un contentieux en contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
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31 octobre 2017, 14:00
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ailleurs de reconnaître un nouveau chef de préjudice, allouant à l’artiste dont les photos ont été contrefaites, outre une indemnisation pour violation de ses droits moraux et patrimoniaux, une indemnisation pour la perte de chance d’exploiter ses tirages.
I. Les photographies, des œuvres protégées par le droit d’auteur.
1.1. Le critère d’originalité
Le photographe qui réalise une photographie est titulaire de droit d’auteur sur celle-ci à condition (...)
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