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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] “Décret n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée”.
Par ailleurs, les mannequins doivent dorénavant également être munis d’un Certificat Médical indiquant leur BMI, Body Mass Index. Voir « Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée ».
[2] Article L. 2133-2 du Code de la Santé publique
[3] Article L. 7123-2 du Code du Travail
[4] Article R. 2133-6 du Code de la Santé publique
[5] Article L. 2133-2 du Code de la Santé publique
[6] Article R. 2133-4 du Code de la Santé publique
[7] Article R. 2133-5 du Code de la Santé publique
[8] Définies notamment par l’ARPP : organisme de régulation visant à promouvoir une publicité saine, véridique et loyale ainsi qu’une communication responsable
[9] LE CODE DE L’ARPP, partie “Mentions et renvois” https://www.arpp.org/nous-consulter/regles/regles-de-deontologie/mentions-et-renvois/
[10] https://www.damart.fr/campagne-photo-non-retouchee