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Question sur le droit à agir d’une association et sur les délais
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22 octobre 2018, 08:34, par LANG Joël
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Bonjour et bravo pour cet article réellement intéressant.
J’aurai besoin d’un complément d’information portant sur ce que signifie précisément "l’affichage en mairie de la demande de permis de construire"
* Est-ce la dépose d’une demande de démolition/construction qui marque cette date ? (En mairie il nous a été refusé la consultation du projet à cette étape)...
* Ou bien est-ce là partir de l’affichage en mairie de l’acception du permis de construire ?
Pour notre cas particulier, il y a eu un dépôt de demande de démolition début août
Les statuts d’une association de quartier ont été publié début septembre...
L’affichage du permis de construire date de début octobre.
Avec ces délais, est-ce que l’association peut agir au nom de ses membres sur ce projet ?