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En réponse à l'article :
La très contestable « barémisation » des indemnités prud’homales. Par David Masson, Avocat.
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16 novembre 2017, 15:00
Jusqu’à présent quels étaient les dommages intérêts octroyés par les juges prud’homaux ?
Premièrement, les juridictions du fond, sauf exception due à une situation particulièrement abusive, n’accordent souvent que le plancher issu de l’article L 1235-3 du Code du travail, soit une somme de 6 mois de salaires. Et ce, quelle que soit l’ancienneté du salarié licencié.
Rappelons-nous que ce plancher n’est valable que dans les établissements comptant au moins 11 salariés, vis-à-vis d’un demandeur pouvant (...)
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