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Concurrence et compliance : vers une responsabilisation des entreprises. Par Frédéric Echenne, Docteur en droit.
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6 décembre 2017, 08:00
Dans communiqué du 19 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a annoncé le retrait de son Document-cadre du 10 février 2012 par lequel les entreprises optant pour le bénéfice des dispositions de non-contestation des griefs pouvaient obtenir une réduction de 10% de l’amende encourue sur engagement de la mise en place d’un programme de conformité aux règles de la concurrence, ou de son amélioration.
Le texte initial (Document-cadre du 10 février 2012) prévoyait que « les entreprises ou organismes qui (...)
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