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Bonjour,
suite à un recours contentieux, le tribunal administratif a prononcé une annulation partielle du permis de construire quant à trois manquement au PLU.
La mairie refuse de faire interrompre le chantier estimant que l’autorisation reste valide sur les points non attachées de vice, et que tant que le chantier n’évolue que sur la partie autorisée, il n’y a pas de raison à fermer le chantier...
Pour ma part, je soutiens que l’application de l’article 600-5 ne s’entend pas tant comme une autorisation partielle mais davantage comme une annulation sous condition : permis annulé complètement mais pouvant être modifié par un nouveau permis modificatif corrigeant les points relevés. Autrement dit, le chantier doit être suspendu tant qu’un nouveau permis modificatif valide en tout point n’est pas délivré...
Quel est votre avis sur ce point : interruption ou non des travaux ?

 Par ailleurs une partie annulée de la construction a déjà été partiellement réalisée et devrait donc être démolie ; implicant que le permis modificatif soit également accompagné maintenant d’un permis de démolir (pour régulariser la situation). Dans quelle condition peut on ensuite exiger que la mise en conformité réelle (démolition) puisse être effectuée avant la reprise de la partie conforme des travaux ? 
Merci d’avance de vos retours ;-)
Bonne journée