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La résiliation du bail commercial à l’épreuve de la procédure collective, elle peut la priver de tout effet ! Par Arnaud Boix, Avocat.
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8 janvier 2018, 09:00
Rappelons-nous qu’à l’issue de chaque période triennale (3 ans et 6 ans, puisque le terme du bail demeure le terme du bail !) du bail, le locataire dispose du droit de donner congé au bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou bien par acte d’extrajudiciaire, et ce, au moins six mois à l’avance.
Le locataire peut également délivrer un congé au moins 6 mois avant le dernier jour d’un trimestre civil, lorsque le bail a été tacitement reconduit (soit en l’absence de congé lors de (...)
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