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Les dispositions relatives aux plateformes collaboratives applicables à compter du 1er janvier 2018. Par Gautier Kertudo, Avocat.
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4 janvier 2018, 16:00
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[1] Article L.7341-1 du Code du travail et suivants.
[2] « Les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service ».