Poster un message
En réponse à l'article :
La légalité de la notification tardive de ses droits au gardé à vue en raison de la « circonstance insurmontable d’ébriété ». Par Mathilde Dubois Lafon.
retour à l'article
8 février 2018, 08:00
En première instance M.X a été condamné pour des chefs d’agression sexuelle et d’exhibition sexuelle. Le prévenu et le ministère public ont interjeté appel de cette décision mais la cour d’appel les a déboutés de leur demande.
En appel, M.X soulève une exception en nullité sur la base de la violation de l’article 63-1 de Code de procédure pénale. Il dénonce le manque de moyens mis en œuvre par l’officier de police judiciaire pour s’assurer à 2 heures 45 d’une suffisante lucidité à la lecture de ses droits et (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.