Poster un message
En réponse au commentaire :
Sans titre
retour à l'article
7 janvier 2020, 14:46, par Gabriel Ballif
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Merci cher ancien confrère, pour cet article très intéressant et pour votre conclusion, en guise d’ouverture, sur l’espérance légitime. Même si je ne la partage pas totalement. N’est-on pas justement dans les exceptions au droit de propriété autorisées par la Convention européenne des droits de l’homme, cette privation de propriété étant justifiée " pour cause d’utilité publique", ici la protection du patrimoine culturel de la Nation et l’accès de tous à la culture, permise grâce à la protection en tant que trésor national ?