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En réponse à l'article :
Quand le juge doit se faire historien. Brèves observations sur l’arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d’appel de Paris dans l’affaire dite du « Jubé de Chartres ». Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
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8 février 2018, 16:05
Les faits de l’espèce
En 2002, un célèbre antiquaire parisien acquiert une pierre sculptée longue de plus de 1,60 mètre, pesant une centaine de kilos provenant du jubé gothique de la cathédrale de Chartres détruit en 1763.
Courant septembre 2003, le ministre de la Culture et de la communication refuse de délivrer le certificat en raison du caractère de « trésor national » du bien en cause.
L’État ayant envisagé d’acquérir le bien en question, une offre d’achat a été adressée pour un montant d’un million (...)
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