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Le contrôle fiscal en quelques mots. Par Raphaël Mesa, Avocat.
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14 février 2018, 15:00
En France, le système est déclaratif, tant pour les particuliers que pour les personnes morales ; il appartient donc à chaque contribuable de déclarer à l’administration, dans le délai fixé par la Loi, les revenus perçus au titre de l’année. L’administration déterminera sur cette base déclarée, l’impôt dû par le déclarant.
Le contrôle fiscal est le corollaire du système déclaratif. Chaque contribuable est responsable du contenu de sa déclaration et de la réalité de son dépôt dans le délai.
L’origine d’un (...)
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