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FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
[1] Art. L. 1221-20 du Code du travail
[2] Soc., 17 mars 1971, n° 70-40.149 ; Soc., 10 mai 1973, n° 72-40.016 ; Soc., 20 juin 1984, n° 81-40.024 ; Soc., 25 mars 1985, n° 84-41.458 ; Soc. 17 janv. 1990, n° 86-43.065
[3] Soc., 30 nov. 2011, n° 10-30.535
[4] Soc., 2 fév. 1994, n° 90-43.836 ; Soc., 6 déc. 1995, n° 92-41.398 ; Soc., 5 mai 2004, n° 02-41.224 ; Soc., 20 janv. 2010, n° 08-44.465 ; Soc., 11 janv. 2012, n° 10-14.868.
[5] Soc., 9 mai 1979, n° 78-40.704
[6] Soc., 20 déc. 1977, n° 76-41.096
[7] Art. L. 1132-1 du code du travail