Poster un message
En réponse au commentaire :
Decennale après 10 ans
retour à l'article
5 avril 2018, 10:31, par Pauline
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Bonjour,
Suite à cet article très intéressant j’ai une question concernant une réception judiciaire prononcée au terme de 13 années de procédure et avec effet rétroactif de 13 ans ; autant dire que les 10 ans se trouvent consommés, toutefois il me fut rapporté que durant la procédure judiciaire les garanties sont stoppées ? est-ce vrai ? et qu’une garantie décennale peut être à nouveau déclenchée si une aggravation des dommages existe, si dans l’assignation initiale la solidité de l’ouvrage a été mise en cause et si durant l’expertise judiciaire aucune investigation n’a été menée pour vérifier des désordres sur la solidité de l’ouvrage ?
Merci de vos réponses