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Fermée depuis 11 mois suite un un triplé sinistre
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5 février 2024, 22:08, par Mar Eve
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Fermée depuis 11 mois suite un triplé sinistre,
Mon activité commerciale est a l’arrêt.
Le bailleur, le syndic de copropriété n’ont toujours pas réhabilité le local et les parties communes.
Quand est il de l’obligation de délivrance et du trouble de jouissance paisible.
Est il possible d’obtenir la résiliation du bail, pour fermeture prolongée, mérule et absence de remise en état.