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Le plan de départ volontaire : une méthode à double tranchant pour les salariés. Par Alina Paragyios, Avocat.
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16 avril 2018, 12:00
Pour le mettre en œuvre le plan de départs volontaires, l’employeur doit, dans un premier temps, consulter les représentants du personnel.
L’entreprise définit ensuite le contenu du plan qu’elle souhaite mettre en œuvre, en fixant le nombre de départ prévu tout en précisant les secteurs et les postes concernés, étant précisé que les règles relatives à l’ordre des licenciements ne sont pas à suivre (Cass. Soc., 12 juillet 2004, n°02-19.175), sauf engagement de l’employeur de s’y soumettre (Cass. Soc. 1er juin (...)
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