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L’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
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24 avril 2018, 12:00
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[1] Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 8ème édition, 2009, Presses universitaires de France, p. 694.
[2] Cass. soc. 3 mai 2012, n°11-10.501.
[3] JCP, Fasc. Contrats et obligations – Promesse de porte-fort, Michel Storck, p. 28.
[4] Fabre-Magnan M., Droit des obligations, 1 – Contrat et engagement unilatéral, Thémis droit, PUF, 4ème édition, 2016, p. 596.
[5] Ibid., p.748.
[6] Paris, 4 nov. 2008, RG n°07/08909.
[7] Fabre-Magnan M., op. cit., p. 595.