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Non, le mouvement des cheminots n’est pas une « grève perlée » ! Par Oréade Knobloch, Juriste.
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9 mai 2018, 11:00
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[1] Cass. Soc., 2 février 2006, n°04-12336
[2] Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
[3] Loi n°85-772 du 25 juillet 1985, portant diverses dispositions d’ordre social
[4] Article L. 1132-2 du code du travail
[5] CEDH, affaire Enerji yapi-yol sen c. Turquie, 21 avril 2009, n°68959/01
[6] Cass. Soc., 25 janvier 2011, n°09-69030
[7] Cass. Soc., 16 mai 1989, n°85-43359 et 85-43365
[8] Cass. Soc., 5 mars 1953, n°53-01392
[9] Cass. Soc., 30 mai 1989, n°86-16765