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Recouvrer et éxécuter une créance contre une copropriété. Par Patrick Hetman, Avocat.
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24 mai 2018, 15:00
Recouvrer une créance et éxécuter contre une copropriété
Le syndicat des copropriétaires est doté de la « personnalité civile » ; il constitue un regroupement, une représentation de la collectivité des copropriétaires.
Il arrive que l’on détienne une créance à l’encontre d’un syndicat des copropriétaires, validée par une décision de justice et, ainsi, un titre éxécutoire.
Cela peut concerner un fournisseur non payé qui obtient condamnation au paiement de sa facture, des dommages intérêts alloués à une (...)
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