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La reconnaissance et l’execution (l’exequatur) à l’Ile Maurice d’un jugement prononcé par un tribunal étranger. Par Michaël Mladenovic, Avocat. retour à l'article
13 juin 2018, 10:00
L’internationalisation croissante des échanges commerciaux est l’un des traits marquants de la vie économique actuelle. Les entreprises impliquées dans des relations présentant des éléments d’extranéité et qui considèrent que leurs droits sont méconnus doivent s’adresser aux tribunaux d’un pays donné. Or, il n’est pas certain que la décision rendue par le tribunal compétent puisse être exécutée dans ce pays soit parce que le défendeur change de domicile ou de siège social, soit parce que le patrimoine (...)

[11949 MR 191

[2P 2015 SCJ 284

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