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Le mensonge en droit pénal des affaires. Par Soufian Nouali, Etudiant.
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10 juillet 2018, 15:30
En droit pénal, branche juridique autonome, le champ est très large, même si l’on observe que, ni le législateur marocain ni son homologue français n’ont utilisé le mot « mensonge » d’une manière claire et précise, puisqu’ils ont opté plutôt pour le mot « tromper » afin de qualifier – via l’escroquerie – l’acte perpétré par l’agent : « l’escroc ».
À l’instar de tout agissement prohibé par la loi pénale, le mensonge est sanctionné dans le respect des principes généraux du droit pénal. Le législateur n’incrimine pas (...)
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