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LIBERTE D’EXPRESION VS CENSURE ET MODERATION QU’EN EST IL ?
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14 avril 2021, 18:44, par amarylys
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Excellent article. Mais il y a t il un droit à la liberté d’expression dans les groupes de communautés sur les réseaux sociaux, et notamment en l’absence de tout texte clair et net sur le sujet dans les règlements des dites communautés ?
Autrement dit un modérateur d’un groupe de membres sur un réseau social a t il droit absolu et discrétionnaire, arbitrairement, de supprimer tout commentaire à sa guise, au pire d’exclure de bannir tout membre juste sur son seul bon vouloir ? Ou à l’inverse, outre la liberté contractuelle est le droit des contrats et des obligations, doit-il raisonnablement laisser la liberté d’expression de chacun prospérer en tant qu’elle est une liberté essentielle et fondamentale garantie par les 3 déclarations de droits d l’Homme ? (France, Nations Unies, Conseil de l’Europe). On parle évidemment de propos non réprimés, et qui restent dans les sujets et thèmes des groupes dont on parle.
En d’autres termes : sur les réseaux sociaux, les administrateurs de groupes peuvent ils, nonobstant, les règles contractuelles sur le sujet, être des dictateurs/censeurs du droit de s’exprimer en parfaite légalité ?