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La victime d’une inexécution contractuelle peut-elle obtenir réparation même en cas de faute de sa part ? Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
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18 juillet 2018, 10:30
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[1] Cass. Com. 23/01/2007, n°05-13.681 ; Cass. Com. 20/09/2017, n° 16-20.905