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L’expertise de minorité en droit marocain. Par Abdelali Belhaj.
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25 juillet 2018, 11:30
Cette mesure est prévue par les dispositions du 1er alinéa de l’article 175 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes du 30 août 1996.
L’expertise de minorité constitue une mesure de protection, correspondant à un besoin d’information et de contrôle de certaines opérations de gestion accomplies par les dirigeants sociaux, et ce, dans un souci de protéger l’intérêt social.
Par cette double fonction, elle permet, d’une part, d’assurer l’information des actionnaires, elle présente, d’autre part, un (...)
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