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Action en justice contre les pollueurs : où en est la réparation du préjudice écologique ? Par Hélène Leleu, Avocat.
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16 août 2018, 11:00
I – Le pollueur.
L’article 1246 du Code civil pose le principe selon lequel « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ».
Le terme « toute personne » inclut aussi bien des personnes physiques que morales, et donc aussi bien les entreprises, les administrations, ou les particuliers. Il n’y a pas de renvoi, comme la responsabilité environnementale instituée par le Code de l’environnement, à une activité professionnelle.
Ainsi, il suffit d’être responsable d’un (...)
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