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Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane. Par Patrick Lingibé, Avocat.
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4 septembre 2018, 09:00
Ce texte marque une volonté très claire du Gouvernement de cadrer le droit aux contraintes sociétales des territoires, l’outre-mer étant en ce domaine illustratif de contraintes plurielles et de réalités inédites dans l’Hexagone.
Pour rappel, ce texte n’est pas le premier puisqu’au Journal Officiel du 31 décembre 2017, jour de la Saint-Sylvestre, était publié un décret perçu inaperçu et peu commenté : le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de (...)
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