Poster un message
En réponse à l'article :
La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.
retour à l'article
12 octobre 2018, 15:00
Le terme « ressource génétique » couvre en théorie toute « composition génétique ou biochimique de tout ou partie d’animaux, de végétaux, de micro-organismes, ou autre matériel biologique contenant des unités de l’hérédité » (Art L.412-4 du Code de l’Environnement modifié par la Loi Biodiversité).
Cette définition, très vaste, inclut tous les matériaux d’origine végétale, animale, fongique, ou microbienne (plantes, graines, bactéries, champignons, animaux, semences, microorganismes, algues, échantillons de sol, (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.