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FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Nouvelle parution] Adélaïde, lorsque l’Intelligence Artificielle casse les codes.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.
[1] Commission européenne, Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne »
[2] OICV, International Organization of Securities Commissions, « Crowd-funding : An Infant Industry Growing Fast – Staff Working Paper of the IOSCO Research Department »
[3] It is part of the ECN’s objectives to provide an adequate self-regulatory framework to its members.
[4] EBA, « Opinion of the European Banking Authority on lending-based crowdfunding », 26 février 2015, EBA/Op/2015/03.
[5] « Libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne », Communication du 27 mars 2014, Communication européenne.
[6] ESMA, Opinion on investment-based crowdfunding, 18 déc. 2014, ESMA/2014/1378.
[7] Crowdfunding in the EU – Exploring the added value of potential EU action, 25 juin 2014.
[8] Prop. Règl. n° 2018/0048 (COD) du PE et du Cons., 8 mars 2018, relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises.