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Reconnaissance de paternité et article 331 du code civil : la praticité au détriment de la cohérence juridique. Par Aubéri Salecroix, Avocat. retour à l'article

30 octobre 2018, 10:00

Les faits sont assez banals en réalité : une femme mariée ayant accouchée d’une petite fille pendant l’union, son époux a vu sa paternité établie par le jeu de la présomption légale de l’article 312 du Code civil. Cependant, cinq mois après la naissance, l’amant de cette femme assignait le mari et l’enfant en contestation de paternité. Il doublait sa contestation d’une demande en « établissement de la filiation paternelle ». S’il s’était contenté de reconnaître l’enfant, cette reconnaissance aurait été (...)

[1] Civ. 1re, 1er juill. 1981, Gaz. Pal. 1982. 1. 258 [2e esp.], note J. Massip

[2] Civ. 1re, 24 oct. 2012, n° 11-22.

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