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La montée en puissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Par Alexis Deprau, Docteur en droit. retour à l'article

1er novembre 2018, 09:00

La montée en puissance permise avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Si l’ANSSI disposait déjà de prérogatives importantes, la loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 [1] est intervenue pour augmenter les prérogatives de cette Agence à compétence nationale, fer de lance en matière de cyberdéfense. En premier lieu, cette Agence peut utiliser des « marqueurs techniques aux seules fins de détecter les événements susceptibles d’affecter la sécurité des systèmes (...)

[1] loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, JORF, n°161, 14 juillet 2018, texte n°1

[2] C. P. et T., art. L. 33-14

[3] C. déf., art. L. 2321-2-2

[4] D. n°77-218 du 8 mars 1977 portant création de la Commission interministérielle des chiffres et de la sécurité des télécommunications, JORF, 10 mars 1977, p. 1 339.

[5] D. n°86-316 du 3 mars 1986 portant création du Directoire de la sécurité des systèmes d’information, JORF, 8 mars 1986, p. 3 591.

[6] Ibid., art. 3.

[7] D. n°86-318 du 3 mars 1988 portant création du Service central de la sécurité des systèmes d’information, JORF, 8 mars 1986, p. 3 592.

[8] Service central de la sécurité des systèmes d’information, Note du Service central de la sécurité des systèmes d’information au sujet de la protection des informations et systèmes sensibles dans les administrations, n°00063e SGDN/SCSSI/SI/bc, Issy-les-Moulineaux, 2 mai 2000.

[9] D. n°2001-693 du 31 juillet 2001 créant au Secrétariat général de la Défense nationale une Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information, JORF, n°177, 2 août 2001, p. 12 496, texte n°3.

[10] Bureau conseil de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information, Menaces sur les systèmes informatiques, Guide n°650, Paris, 12 septembre 2006.

[11] D. n°2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information », JORF, n°156, 8 juillet 2009, texte n°3.

[12] Ibid., art. 3.

[13] Circ. du 17 juillet 2014 relative à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État, n°5725/SG.

[14] Instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d’information sensibles, n°901/SGDSN/ANSSI, NOR :PRMD1503279J, 28 janvier 2015.

[15] Nicolas ARPAGIAN, La cybersécurité, PUF « Que sais-je », Paris, août 2010, p. 106.

[16] D. n°2011-170 du 11 février 2011 modifiant le D. n°2009-834 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information », JORF, n°37, 13 février 2011, texte n°1.

[17] D. n°2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale et pris pour l’application de la section 2 du Chapitre II du Livre III de la première partie de la partie législative du Code de la défense, JORF, n°75, 29 mars 2015, p. 5 676, texte n°3.

[18] D. n°2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information », JORF, n°156, 8 juillet 2009, texte n°3, art. 3.

[19] Instr. interministérielle du 22 octobre 2013, relative aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information (ACSSI), n°910/SGDSN/ANSSI, NOR : PRMD13281117J.

[20] Instr. interministérielle du 28 janvier 2015 relative à la protection des systèmes d’information sensibles, n°901/SGDSN/ANSSI, NOR : PRMD1503279J.

[21] D. du 4 décembre 2014 portant nomination du préfet chargé de la lutte contre les cyber-menaces – M. LATOURNERIE (Jean-Yves), JORF, n°281, 5 décembre 2014, texte n°89.

[22] Jean-Marie BOCKEL, op. cit., 18 juillet 2012, p. 28.

[23] Il y a « le CERTA, dédié au secteur de l’administration ; le CERT-RENATER, établi au profit de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche ; le CERT-IST (Industrie, services et tertiaire), centre d’alerte et de réaction constitué sous la forme d’une association de la loi de 1901 et destiné aux entreprises françaises qui ont souhaité y adhérer ; enfin le CERT-LEXSI (Laboratoire d’expertise en sécurité informatique) qui est un prestataire de service commercial », in Roger ROMANI, op. cit., 8 juillet 2008, p. 29.

[24] Nicolas ARPAGIAN, op. cit., Paris, 2009, p. 179.

[25] Arr. du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d’information pour les ministères économiques et financiers, JORF, n°195, 23 août 2016, texte n°6.

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