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L’incompétence du juge français pour statuer sur le nom d’usage d’enfants mineurs résidant à l’étranger. Par Héloïse Kawaishi, Avocat.
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1er novembre 2018, 14:00
En l’espèce, des relations de Monsieur A et de Madame B sont nés deux enfants mineurs français résidant habituellement au Royaume-Uni.
À la suite de la séparation des parents, et alors que les enfants étaient âgés de 10 et 14 ans, Madame B a sollicité que son nom patronymique soit adjoint à celui de ses enfants à titre de nom d’usage.
Une exception d’incompétence territoriale fut soulevée par le père. Revenons sur le raisonnement des parties avant d’exposer la solution du juge aux affaires familiales. (...)
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