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Traitement de données en dehors de l’Union européenne : un dispositif dérogatoire universaliste du RGPD ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste. retour à l'article
12 novembre 2018, 14:05
La nature trans-frontière des activités du numérique et des services de la société de l’information font des données à caractère personnel et des contenus, les deux valeurs fondamentales du commerce électronique. Dans leur ouvrage commun intitulé "A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l’heure du numérique." [1] Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld affirment que : "(…) Internet (…) est devenu (…) un marché planétaire d’échanges économiques, dont les caractéristiques déterminent les (...)

[1Editions Odile Jacob, 2015

[2CJUE, 6 octobre 2015, no C-362/14, dans l’affaire Maximillian Schrems c/ Data Protection Commissioner.

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