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Loi Sapin 2 : comblement de passif et responsabilité du dirigeant. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
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20 novembre 2018, 11:15
Depuis le Moyen Age, les activités de commerce ont toujours nécessité des garanties, et progressivement, les règles encadrant ces activités ont pris une place croissante.
Au fil des siècles, la sécurité et la nécessité de règles de conduite sont devenues importantes, au point qu’au IXè siècles avant J.-C., les premiers codes étaient rédigés. Mais c’est en réalité dès le IIè siècle avant J.-C. que Rome s’est imposée comme maîtresse des relations commerciales et du droit de « vie ou de mort » sur les commerçants. (...)
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