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Question Concernant qui prend en charge cette période d’homologation de 15 jours ?
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4 octobre 2019, 21:34, par Jean Baptiste D.
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Bonjour, et un grand merci pour cet article qui a fortement éclairé ma lanterne. Cependant une question reste en suspend, qui prend en charge financièrement cette période d’homologation de 15 jours, délai lors duquel la DIRECCTE étudie le dossier et prend sa décision ??
Est ce que l’employeur à le droit de demander au salarié partant de payer ces 15 jours, que ce soit par le biais des congés payés non pris ou bien par le biais d’une prime du pourcentage sur le chiffre d’affaire de la société ?
Merci pour votre aide
Cordialement
J.D.