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24 novembre 2020, 08:58, par Aurore
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre article très instructif.
Vous indiquez que la Direccte peut vérifier si les demandes de ruptures conventionnelles présentées par un employeur masquent, ou non, des ruptures pour motif économique. Ce motif économique semble n’envisager que le cas où une entreprise en difficulté aurait besoin de licencier des salariés. Pour ma part, je suis fonctionnaire. Or l’académie où j’exerce est déficitaire. Les ruptures conventionnelles y sont donc refusées car l’administration refuse de payer une indemnité et de laisser partir ceux qui le souhaitent. Si le refus est systématique pour tout fonctionnaire de cette académie, en quoi la rupture conventionnelle peut-elle encore être actée comme quelque chose de possible ? Ai-je un recours face à cette situation ?
Merci
Cordialement