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Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation. Par Laurent Latapie, Avocat.
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20 décembre 2018, 11:00
Il convient de s’intérresser à un arrêt rendu en novembre qui vient aborder la spécificité de la faute du gérant pour laquelle le mandataire ne manque pas de le poursuivre en responsabilité du gérant pour insuffisance d’actifs.
Il convient de savoir si la responsabilité du gérant peut être exposée pour des fautes commises postérieurement au jugement d’ouverture ou pour des fautes antérieures.
La société S était dirigée par Madame X. Celle-ci avait bénéficié d’une procédure de conciliation et Maître Y (...)
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