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Le contrat de professionnalisation après la loi 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit. retour à l'article
9 janvier 2019, 09:00
La formation en alternance est un système de formation fondé sur la succession de divers temps de formation : en établissement de formation, public ou privé, pour la formation générale et professionnelle théorique ; en entreprise, du secteur public ou privé selon les types de contrat, pour la formation pratique et la période de production. On retrouve dans la formation pratique les origines paternalistes propres aux relations sociales nées au cœur des entreprises à la fin XIXe siècle. Selon les (...)

[1Soc. 3 juil. 2001, Bull. civ. V, n° 248 p. 197 ; Dr. soc. 2001, p. 1113, obs. Cl. Roy-Loustaunau.

[2Cour des comptes, 2017, p. 173.

[3Soc., 12 avril 2012, pourvoi n° 11-13.182.

[4Soc., 24 janvier 2018, pourvoi n° 16-23.703.

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