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Le contrat de travail. Par Patrick Lingibé, Avocat. retour à l'article

14 janvier 2019, 15:00

La formation du contrat de travail. Le contrat de travail reste un contrat comme les autres. Dans sa formation, il doit donc respecter les règles applicables aux contrats en général. Ce principe est d’ailleurs affirmé par l’article L. 1221-1 du Code du travail qui dispose que « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter ». En vertu de l’article 1128 du Code civil, les parties doivent être en mesure (...)

[1] Cass. Soc, 21 novembre 1984.

[2] Cass. Soc, 25 avril 1990, 86-44148.

[3] Cass. Soc. 3 mai 2012, n° 10-21.396.

[4] Cass. Civ, 7 mars 2006, n° 04-12914.

[5] Article L. 1221-25 Code du travail.

[6] Article L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

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