Poster un message

En réponse au commentaire :

Sans titre retour à l'article
29 janvier 2019, 12:06, par Anne SG

La question de la qualité des bénéficiaires de la restitution ne se pose-t-elle pas dès lors que les oeuvres n’ont ni auteur connu, ni titulaire d’origine connu ? Un objet d’art tombé dans le domaine public appartient comme son nom l’indique au domaine public. Quel droit justifierait alors la restitution ? Par ailleurs, des conflits nationaux ne risquent-ils pas de se déclencher lorsque l’origine de l’objet n’est pas définie ou appartient à un territoire transfrontalier ? Enfin, ne devrait-on pas aussi retenir l’intérêt supérieur de la conservation des oeuvres avant d’envisager un retour ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs