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Paris Intramuros - Translation ou transfert
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21 juillet 2021, 15:42, par Martin Boyer
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Bonjour,
Paris étant à la fois une commune et un département, si l’on achète une licence 4 sans fond de commerce déjà implantée à Paris pour l’installer dans un établissement n’en ayant pas, s’agit il d’un transfert (nécessitant le depôt d’une demande) ou d’une translation (simple déclaration à déposer deux semaines avant l’ouverture) ?
Merci pour votre réponse.
Martin