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Transfert de licence (bars, hôtels, restaurants) : un moyen de contourner les restrictions. Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.
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29 janvier 2019, 15:00
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[1] TA Bordeaux, 2 octobre 2012, n°0902748
[2] Article D 3332-10 du Code de la santé publique
[3] Article L. 3332-7 du même code
[4] TA Marseille, 1er décembre 2011, n°1103065
[5] TA Besançon, 13 avril 2011 n°1000034
[6] TA Dijon, 1er juin 2011 n°1000219
[7] TA Clermont-Ferrand, 29 décembre 2008, n°080257