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terrain constructible
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6 mars 2020, 18:38, par HERVE
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j’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible en 2004 avec un certificat urbanisme ,j’avais l’intention de construire un pavillon pour ma retraite. Aujourd’hui je ne peux rien faire avec ce terrain celui ci se trouvant dans un espace proche du rivage .La loi littoral datant de 1986 comment se fait il q’une commune a signé un cu sur ce terrain ,Je pense que je vais demander les services d’un avocat.