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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[1] TA Rennes, 16 janvier 2019, Société SEAOWL France, n°1806065.
[2] CE, 31 mars 2010, Collectivité territoriale de Corse, n°334279 ; CE, 26 septembre 2012, Communauté d’agglomération Seine-Eure, n°359706.
[3] CE, 29 octobre 2013, OPH Val d’Oise Habitat, n°370789.
[4] CE, 11 avril 2012, Syndicat Ody 1218 Newline du Lloyd’s de Londres et autres, n°354652 et n°354709.
[5] CE, 15 février 2013, Sté SFR, n°363854, 363855, et 363857.
[6] CE, 30 novembre 2011, n°350788.
[7] CE, 18 décembre 2012, Département de Guadeloupe, n°362532.
[8] CE, 29 octobre 2013, OPH Val d’Oise Habitat, n°370789.
[9] CAA Paris : 8 février 2016, req. 15PA002953.
[10] Voir également en ce sens : C.E. 24 mai 2017, Ministre de la Défense, req. n° 405.787.
[11] Par exemple une note de 0, une note de 5, une note de 10, une note de 15, une note de 20 privant ainsi l’acheteur de la gamme des chiffres permettant de distinguer clairement les offres.
[12] Voir ainsi une ordonnance du TA de Marseille du 28 avril 2017 et son commentaire.