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Quel pouvoir d’interprétation du médecin-conseil dans l’instruction d’une déclaration de maladie professionnelle ? Par Christophe Martin, Juriste.
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15 février 2019, 13:30
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[1] Dans le même sens : Cour de cassation 2ème Chambre civile 29 juillet 2015 n°14-22.606.