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Brexit et propriété intellectuelle : les points d’attention. Par Nathalie Dreyfus, CPI. retour à l'article

1er mars 2019, 09:00

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, avec ou sans accord, aura un impact sur le droit des marques, mais également les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc nécessaire de comprendre les changements afin de pouvoir se préparer. Ce qui change pour les titulaires de marques. 1. Les marques européennes (EUTM). Les EUTM enregistrées avant le Brexit seront automatiquement et gratuitement protégées par des marques comparables au Royaume-Uni (UKTM), sans perte de priorité ou (...)

[1] http://www.dreyfus.fr/marques/brexi....

[2] https://eurid.eu/en/register-a-eu-d....

[3] https://www.gov.uk/guidance/using-p....

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